Édit... portant création d'offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux des hôtels de villes alternatifs et triennaux dans toutes les villes du Royaume... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 20 mars, 11 avril et 10 mai 1709.] — France