Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la requête de Charles Cordier, chargé de la régie des fermes Générales, sera communiquée aux propriétaires ou locataires des maisons et batiments situés hors les barrières de la ville et faubourgs de Paris que ledit Cordier prétend être sujets aux droits d'entrée — France. Conseil d'État (13..-1791)