SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

4 183 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance de M. le procureur du roi du Châtelet portant que tous les maîtres experts-jurés écrivains de Paris se rendront en son hôtel, pour donner leurs voix à l'élection d'un nouveau syndic, au lieu et place du Sr Guilbert, et d'un nouveau greffier, au lieu et place du Sr Thivet qui ont fait leur tempsFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1734
← PrécédentPage 119 / 140 · 4 183 résultatsSuivant →
—
Ordonnance de Mr de La Neuville intendant au Comté de Bourgogne, portant règlement pour les marchandises prohibées et pour l'établissement des bureaux des droits d'entrée et de sortie, dans le comté de MontbéliardFrance. Intendance de Franche-Comtéimpr. de P. Prault1734—
Ordonnance de Mr de La Neuville intendant au Cté de Bourgogne, portant que le bureau de Dampierre sera transféré à Montbéliard et que tous les marchands et autres qui feront entres des marchandises sujettes ou non sujettes dans le comté de Montbéliard seront tenus de les conduire au bureau de la douane dudit lieuFrance. Intendance de Franche-Comtéimpr. de P. Prault1734—
Ordonnance de Mr l'intendant de Bourgogne et Bresse qui fait défenses à Jeanne Répy, commissionnaire à Chalon, de tenir des magasins et entrepots de marchandises et la condamne en 200 livres de dommages et interets et aux depens, liquides à 51 livresFrance. Intendance. Dijonimpr. de P. Prault1734—
Ordonnance de l'intendant pour la réparation des chemins par rapport aux voitures publiquesFrance. Intendance. Moulinsimpr. de P. Prault1734—
Ordonnance du roy Charles VI en forme d'édit, portant création et l'establissement fait aux dépens du Roy des quatre boucheries royales et domaniales du grand Châtelet, Beauvais, petit Châtelet et cimetière Saint-Jean, et réunion au domaine des rentes qui étoient affectées sur lesdites boucheries, lesquelles appartenaient à la communauté des bouchersFranceimpr. de P. Prault173411
Ordonnance... concernant le logement des troupes de la maison de S. MFranceimpr. de P. Prault17343
Ordre et instruction pour les commmis aux entrées, du 26 mars 1733, concernant les procès-verbaux des cinq grosses fermes... et droits attribués aux communautés de la ville... de ParisFerme générale. Franceimpr. de P. Prault1734—
Recueil des lettres patentes et arrests concernant l'establissement de la compagnie des arquebusiers de la ville de Laon, et les privilèges... qui leur sont accordésFranceimpr. de P. Prault1734—
Sentence du Châtelet qui condamne Denis Guibert, hôtelier, à l'amende, pour avoir fait amas dans sa maison de marchandises pour être voiturées par les rouliersFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1734—
Sentence du bailliage de Stains portant défenses de donner à boire dans les cabarets, aux heures indues et à jouer aux cartes et aux dés en tout tempsFrance. Bailliage. Stains, Seine-Saint-Denisimpr. de P. Prault1734—
Édict... portant création en hérédité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs, et des offices de vendeurs desdits cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades, ports et havres de nostre province de Normandie. Vérifié en la Cour des Aydes de Rouen, le 19 juillet 1633Franceimpr. de P. Prault173412
Édit... concernant les privilèges de MM. les Maîtres des Requêtes ... Registré en Parlement, le 7 février audit anFranceimpr. de P. Prault17344
Édit... portant création de rentes viagères en forme de tontine... Registré en Parlement [le 31 août 1734]Franceimpr. de P. Prault17348
Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui donne acte aux douze et vingt-cinq marchands de vin privilègiés à la suite de la cour, de leur déclaration qu'ils ne prétendent aucunes exemptions des droits sur les bierres, cidres et autres boissons autres que le vin. Et sans s'arrêter à l'arrest du conseil du dernier mars 1699 et au surplus de leurs conclusions dont ils sont déboutez, ordonne qu'ils seront tenus de payer les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, de première moitié d'octroy à l'entrée, et de jauge et courtage et les quatre sols pour livre des dits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault173312
Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté révoque l'arrest de son conseil du 27 mars 1708, ordonne l'exécution des réglemens concernans les droits de courtiers -jaugeurs, et condamne les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Clairvaux, à payer les droits de courtiers-jaugeurs des vins et autres liqueurs qu'ils enlèveront de leurs fermes de Morvaux, du cellier et autres pour être transportés dans ladite abbaye, même pour leur consommationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17338
Arrest du Conseil d'Estat... et Lettres patentes sur iceluy... registrées en Parlement le 9 mai... [1733] qui ordonnent que 1102 offices créés et rétablis par édit... de juin 1730... seront et demeureront réünis au nombre de 120 offices, sous le titre d'inspecteurs-contrôleurs et visiteurs généraux des vins, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissonsFranceimpr. de P. Prault17338
Arrest du conseil d'estat du Roy, pour la confection du papier terrier de la ville, fauxbourgs, prévosté et Vicomté de Paris, anciens ressorts et enclaves d'icelles, avec une sentence de la chambre du trésor du 5 janvier 1701France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17334
Arrêt de la Cour de Parlement concernant la vente du poisson de mer frais, sec et salé dans la ville, faubourgs et banlieue de SenlisFrance. Parlement de ParisVve Saugrain et1733—
Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue les délibérations sentences et règlements de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de cette ville et faubourgs de ParisFrance. Parlement de Parisimpr. de P. Prault1733—
Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement pour les scellés et inventairesFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1733—
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence rendue en la juridiction des traites de Joinville en ce qu'elle prononce sur Jean Hilaire, jardinier à Hevilliers, la confiscation de 12 muids de vin excédant sa provision d' une annéeFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1733—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1733—
Arrêt du conseil d'Etat en interprétation du règlement général sur le fait de l'orfèvrerie et de la marque d'or et d'argent du 30 déc. 1679France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1733—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt de la cour des aides de Paris du 17 juillet 1733 par lequel ladite cour avait déchargé Fr. Marchandy, de Paillé en Poiton, du quadruple des droits d'aides des eaux-de-vie par lui enlevées dudit lieu pour Dunkerque, auquel il avait été condamné par sentence des élus de Niort, du 6 septembre 1731, faute d'avoir rapporté les certificats et l'acquit des droits de sortie desdits eaux-de-vie ; ordonne que ladite Sentence des élus de Niort sera exécutéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1733—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt de la cour des aides de Paris, et condamne la veuve Jaillant, bourgeoise de Troyes, en 300 liv. d'amende et au paiement des droits sur le pied de vente à assiette des vins par elle vendus depuis sa déclaration de vendre à pot jusqu'au jour du procès-verbal par lequel elle a été surprise vendant à assietteFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1733—
Arrêt du conseil d'Etat qui excepte du paiement des droits de 3 sols pour livre et autres droits réservés tous les procès-verbaux de visites, recollements, martelages et autres actes judiciaires qui seront faits dans les bois appartenant aux communautés ecclésiastiques et laïquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1733—
Arrêt du conseil d'état portant réunion au domaine du roi du duché de Longueville et de la baronnie d'Aussay, des terres de Parthenay, Vouvans, Mervans, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1733—
Compliment prononcé par la Dlle Silvia et le Sr Romagnesi, à la clôture du théâtre de la Comédie italienne, le 21 mars 1733, par le Sr RomagnesiJean-Antoine Romagnesiimpr. de P. Prault173311
Droits réservés. Bail de Desboves. Instruction de messieurs les fermiers généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermesFerme générale. Franceimp. de Ve G. Jouvenel1733—