Couverture de Ordonnance de Mr de La Neuville intendant au Cté de Bourgogne, portant que le bureau de Dampierre sera transféré à Montbéliard et que tous les marchands et autres qui feront entres des marchandises sujettes ou non sujettes dans le comté de Montbéliard seront tenus de les conduire au bureau de la douane dudit lieu

Ordonnance de Mr de La Neuville intendant au Cté de Bourgogne, portant que le bureau de Dampierre sera transféré à Montbéliard et que tous les marchands et autres qui feront entres des marchandises sujettes ou non sujettes dans le comté de Montbéliard seront tenus de les conduire au bureau de la douane dudit lieu

auteur :France. Intendance de Franche-Comté

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Première parution: 1734
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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