France. Intendance. Moulins

Œuvres21

Total pages8médiane 8 p.

Période d'activité1675–1752

Prochaine sortie estimée1758-12±114 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1758-12 (±114 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (21)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1675	(Ordonnance de l'intendant concernant la fourniture aux troupes de fourrage et d'ustensiles)	—	—
1675	(Ordonnance de l'intendant sur le logement des troupes.)	—	—
1677	(Jugement de l'intendant contre Pierre Perrin, sergent royal, pour falsification de contrôle d'exploits par lui signifiés.)	—	—
1678	(Ordonnance de l'intendant et des commissaires députés pour la confection des papiers terriers de la généralité, qui enjoint aux détenteurs de tous biens et droits domaniaux de passer et fournir dans quinzaine leurs déclarations des biens roturiers amortis et non amortis)	—	—
1682	(Jugement de l'intendant, condamnant les nommés Bergier pour faits de concussions et faux-saunage ; Fondary, pour concussions, exactions et dépradations publiques, Tardé, pour concussions et exactions.)	—	—
1693	(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant et le bureau de l'élection aux paroisses et communautés du ressort.)	—	—
1712	Jugement rendu par l'intendant contre les nommés Fr. Noël, dit Villeneuve, Fr. Beautière et autres, accusés de faux-saunage à cheval, avec attroupement et port d'armes	—	—
1722	Jugement souverain. Du 14 janvier 1722.	—	—
1724	Jugement souverain de l'intendant par lequel Fr. Bezard, archer en la maréchaussée du Bourbonnais au département de Decize, est condamné à un bannissement de trois années ; le nommé L. Poulette, maréchal à être blamé, et solidairement en 100 livres de dommages et intérêts, pour avoir voituré nuitamment en poinçon de vin sans congé, et avoir maltraité les commis	Vve Saugrain et	—
1726	Jugement Souverain d l'intendant qui condamne Jean Boige et Pierre Marié (faux-sauniers attroupés à port d'armes) à être pendus	—	—
1726	Jugement de l'intendant de Moulins qui déclare Desprez et Chauvet convaincus d'avoir tué Nicolas Marchand, commis aux aides à Hérisson ; pour réparation de quoi, Desprez est condamné à avoir la tête tranchée et Chauvet à être pendu	imp. de Saugrain	—
1727	Jugement souverain de l'intendant contre plusieurs faux-sauniers	Vve Saugrain et	—
1729	Jugement souverain de M. l'intendant de Moulins par lequel François Bezard, archer en la maréchaussée du Bourbonnais au département de Decize, est condamné à un bannissement de 3 années de l'étendue de la généralité de Moulins, en 3 l. d'amende envers le Roi	Vve Saugrain	—
1730	Extrait du jugement souverain de Mgr l'intendant de la généralité de Moulins contre la communauté de la ville et faubourgs de Cusset, au sujet des attroupements et rebellions faites par les habitans de ladite ville et faubourgs aux commis aux aydes, voulant procéder aux inventaires des vins de la récolte de 1729, pour les droits d'inspecteurs aux boissons et octrois, réservés aux hôpitaux...	Vve C.-P. Vernoy	—
1734	Ordonnance de l'intendant pour la réparation des chemins par rapport aux voitures publiques	impr. de P. Prault	—
1735	(Ordonnance de l'intendant, qui condamne les nommés Desboisseaux, Guinot, Bayard, Cuissot, Cellier, habitants de la vile de Moulins, et Pierre Naudet leur procureur, solidairement en l'amende de 500 l. pour insultes et menaces faites aux commis aux aides.)	imp. de P. Vernoy	—
1738	Extrait du jugement souverain de l'intendant contre la communauté de Bussière au sujet des attroupements et rébellions faites aux commis des aides	imp. de P. Vernoy	—
1738	Jugement en dernier ressort, rendu par... l'intendant de... Moulins... en faveur d'Antoine Faure,... partie civile, contre André Micault de Saint-Léger,... Josèphe-Hélène Duclerroy,... accusés	imp. de J. Faure	—
1744	Ordonnance de l'intendant qui a condamné le clergé du diocèse de Nevers à souffrir les visites des commis sur leurs vins et boissons, même sur celles provenant du crû de leurs bénéfices	impr. de P. Prault	—
1747	Deux Ordonnances de M. l'intendant de Moulins, et arrest du Conseil	—	8
1752	Deux Ordonnances de l'intendant, des 26 janvier et 7 octobre 1746	impr. de P. Prault	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Moulins.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1724) · Vve Saugrain et (1727)	5
France. Intendance. Paris	Vve Saugrain et (1724) · impr. de P. Prault (1744)	3
France. Chambre des comptes. Rouen	impr. de P. Prault (1734) · impr. de P. Prault (1752)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	3
Vve Saugrain et	2
imp. de P. Vernoy	2
Vve C.-P. Vernoy	1
Vve Saugrain	1
imp. de J. Faure	1

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