Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté révoque l'arrest de son conseil du 27 mars 1708, ordonne l'exécution des réglemens concernans les droits de courtiers -jaugeurs, et condamne les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Clairvaux, à payer les droits de courtiers-jaugeurs des vins et autres liqueurs qu'ils enlèveront de leurs fermes de Morvaux, du cellier et autres pour être transportés dans ladite abbaye, même pour leur consommation

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