France. Intendance de Franche-Comté

Œuvres10

Total pages15médiane 8 p.

Période d'activité1704–1757

Prochaine sortie estimée1757-06±197 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1757-06 (±197 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (10)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1704	(Ordonnance de l'intendant du comté de Bourgogne qui déclare que les commis de Jacques Lalou, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de commissaires et greffiers aux inventaires créés par édit de mars 1702, en exerceront les fonctions, jusqu'à ce que les officiers des justices, royales, aux quels ces offices ont été réunis, aient payé moitié de la finance.)	—	—
1726	Ordonnance de Mr de la Neuville, intendant du comté de Bourgogne en exécution de l'arrêt du Conseil du 12 mars 1726 concernant le payement du droit de confirmation par les officiers de justice, police et finance	Vve Saugrain et	—
1730	De par le Roy. Ordonnance qui prescrit les formalitez necessaires pour empêcher la fraude qui se fait dans l'étenduë d'une lieue en deçà des trois lieues limitrophes des provinces de Champagne, Bourgogne & Bresse	—	7
1732	Ordonnance de l'intendant portant règlement pour la régie de la ferme du tabac	imp. de Vve G. Jouvenel	—
1733	Ordonnance de M. le subdélégué de l'intendance qui condamne Romette, voiturier à Besançon, pour avoir conduit dant une chaise deux voyageurs	Vve Saugrain et	—
1734	Ordonnance de M. l'intendant de Franche-Comté, du 31. juillet 1734. portant nouveau reglement pour la regie de la ferme du tabac	impr. de Ve de G. Jouvenel	8
1734	Ordonnance de Mr de La Neuville intendant au Comté de Bourgogne, portant règlement pour les marchandises prohibées et pour l'établissement des bureaux des droits d'entrée et de sortie, dans le comté de Montbéliard	impr. de P. Prault	—
1734	Ordonnance de Mr de La Neuville intendant au Cté de Bourgogne, portant que le bureau de Dampierre sera transféré à Montbéliard et que tous les marchands et autres qui feront entres des marchandises sujettes ou non sujettes dans le comté de Montbéliard seront tenus de les conduire au bureau de la douane dudit lieu	impr. de P. Prault	—
1741	(Ordonnance de Mr de Vanolles, intendant au Comté de Bourgogne. établissant les droits qui doivent être levés sur les marchandises et denrées du pays étranger entrant en Franche-Comté.)	—	—
1757	Règlement concernant les salpetriers dans le comté de Bourgogne	impr. de P. Prault	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance de Franche-Comté.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1726) · Vve Saugrain et (1733)	5
France. Chambre des comptes. Rouen	Vve Saugrain et (1733) · impr. de P. Prault (1734)	2
France. Intendance. Dijon	Vve Saugrain et (1733) · impr. de P. Prault (1734)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	3
Vve Saugrain et	2
Ve Saugrain et	1
imp. de Vve G. Jouvenel	1
impr. de Ve de G. Jouvenel	1

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