France. Intendance de Franche-Comté

Œuvres10

Total pages15médiane 8 p.

Période d'activité1704–1757

Prochaine sortie estimée1757-06±197 mois · mix régression+cadence

Première œuvre: (Ordonnance de l'intendant du comté de Bourgogne qui déclare que les commis de Jacques Lalou, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de commissaires et greffiers aux inventaires créés par édit de mars 1702, en exerceront les fonctions, jusqu'à ce que les officiers des justices, royales, aux quels ces offices ont été réunis, aient payé moitié de la finance.) (1704)
Dernière œuvre: Règlement concernant les salpetriers dans le comté de Bourgogne (1757)
Décennie la plus prolifique: années 1730 · 6 œuvres

Prochain livre attendu depuis ~1757-06 (±197 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (10)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1704	(Ordonnance de l'intendant du comté de Bourgogne qui déclare que les commis de Jacques Lalou, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de commissaires et greffiers aux inventaires créés par édit de mars 1702, en exerceront les fonctions, jusqu'à ce que les officiers des justices, royales, aux quels ces offices ont été réunis, aient payé moitié de la finance.)	—	—
1726	Ordonnance de Mr de la Neuville, intendant du comté de Bourgogne en exécution de l'arrêt du Conseil du 12 mars 1726 concernant le payement du droit de confirmation par les officiers de justice, police et finance	Vve Saugrain et	—
1730

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance de Franche-Comté.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1726) · Vve Saugrain et (1733)	5
France. Chambre des comptes. Rouen	Vve Saugrain et (1733) · impr. de P. Prault (1734)	2
France. Intendance. Dijon	Vve Saugrain et (1733) · impr. de P. Prault (1734)	2