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Lettres patentes qui autorisent le sieur prévôt des marchands et échevins de Paris à faire des emprunts pour le fournissement de la somme de 180,000 l. à laquelle la ville de Paris avoit été cotisée pour sa cotte-part de la solde des 50,000 hommes d'armes, et à passer des constitutions de rente au denier douze en faveur des prêteurs et hypothéquées spécialement sur les deux sols six deniers par muid de vin, concédés par forme d'octroy auxdits maire et échevins l'année précédenteFranceimpr. de P. Prault
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1789
8
Arrêt du Conseil d'état portant défense d'exercer aucun office de judicature, police ou finances sans lettres de provisionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1788—
Édit... portant suppression de tous les offices créés avant l'année 1713, dont les finances n'ont point été payées en entier... Registré en Parlement, le 5 septembre 1716Franceimpr. de P. Prault17864
Édit... portant création d'offices d'arpenteurs, priseurs et mesureurs de terres, prez, vignes, bois, eaux et forests, dans les villes et bourgs du Royaume... Registré en Parlement le 20 may 1781Franceimpr. de P. Prault17818
Ordonnance... portant règlement sur l'administration de tous les corps, tant d'infanterie que cavalerie, dragons et hussards, sur l'habillement, sur les recrues... la discipline...Franceimpr. royale177676
Des Tropes, ou des différens sens dans lesquels on peut prendre un même mot dans une même langue...César Chesneau Du Marsaisimpr. de P. Prault1775—
Déclaration... qui prescrit aux tanneurs, tant de Paris que des autres villes... ce qu'ils doivent observer dans la vente et apprêts d'ouvrages de leur profession... Registrée en Parlement le 15 décembre... [1773.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art et métier par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.]Franceimpr. de P. Prault17698
Édit... portant création en titre d'office... en chacun des bailliages, sénéchaussées... et autres justices qui ressortissent nuement ès Cours Supérieures, d'un conseiller rapporteur du point d'honneur... Registré en Parlement le 24 novembre... [1704.]Franceimpr. de P. Prault17697
Sentence de l'électionFrance. Election. Parisimpr. de P. Prault1768—
Sentence de l'électionFrance. Election. Parisimpr. de P. Prault1768—
Édit... portant création de procureurs du Roy, greffiers, commissaires et huissiers de police ... Registré en Parlement le 28 novembre 1699Franceimpr. de P. Prault17684
Sentence des eaux et forêts portant acte à des marchands forains de ce qu'ils ont exposé sur la pierre de marbre des serins et autres oiseaux étrangers, et permission de les vendre à ParisFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1766—
Édit... portant rétablissement des charges et offices sur les quais, ports, chantiers, halles, foires, places et marchés de... Paris, avec le Tarif des droits y attribués. Registré en Parlement le 31 août...Franceimpr. de P. Prault176528
Édit... portant établissement de l'Hôpital Général pour le renfermement des pauvres mendians de la ville... de Paris... Vérifié en Parlement le 1er septembre ensuivant et en toutes les autres Compagnies SouverainesFranceimpr. de P. Prault176540
Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amendes au profit de S. M., seront exécutées nonobstant l'appel... Registrée au Parlement de Bordeaux le 15 décembre 1739Franceimpr. de P. Prault17644
Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume... Registrée en Parlement le 7 septembre... [1741.]Franceimpr. de P. Prault17648
Édit du roy, portant création d'une noblesse militaireFranceimpr. de P. Prault176412
Édit... donné en explication de celuy... d'aoust 1705. qui avoit révoqué des privilèges et exemtions accordez à plusieurs officiers... Registré en Parlement le 6 septembre et Cour des Aydes le 9 dudit mois 1706Franceimpr. de P. Prault176312
Déclaration... portant prorogation de l'édit... de février 1760, portant établissement d'un troisième vingtième et la continuation du doublement de la capitation... Registrée en Parlement, le Roi tenant son lit de justice, le 21 juillet... [1761.]Franceimpr. de P. Prault17623
Sentence du Chatelet de Paris, qui ordonne l'exécution des déclarations du Roi, arrêts et règlemens intervenus, sur la vente et le commerce de bleds, condamne Jean Loreau, et Etienne Naudot, marchands de bleds, à payer aux fermiers du droit de minage, et officiers mesureurs de grains de la ville d'Auxerre, les droits de minage et mesurage à eux dus avec l'amende portée par la déclaration du Roi, sans avoir égard au privilège réclamé par le fermier des carosses et diligences de Paris à Lyon, intervenant et prenant le fait et cause de Loreau et NaudotFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17624
Arrest du conseil Souverain de Dombes portant établissement d'un bureau de déclarations à Trévoux pour les traits en argent qui seront envoyés à Lyon...France. Conseil souverain de Dombesimpr. de P. Prault17614
Lettres patentes... portant établissement d'une manufacture de glaces, cristaux et verres, qui exemptent les dites glaces de tous droits de passages, péages, traites foraines et autres impositions, et fixent les droits de sorties d'icelles hors du Royaume, au tiers des droits qui se payent pour les glaces... de Venise... Registrées en Parlement le 2 janvier 1666, et en la Chambre des Comptes le 13 mars audit an...Franceimpr. de P. Prault17618
Sentences de la maîtrise des eaux et forêts pour la réception des inspecteur et gardes-pêchesFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1761—
Arrêt du grand conseil en faveur des notaires royaux crées par Edit de février 1704 dans tous les greniers à sel, et qui les maintient dans le droit de faire, dans le ressort de chaque grenier à sel, tous actes de notoriat et notamment les inventaires. (En faveur de Jean-François Lefèvre, notaire royal au grenier à sel de Senlis, contre les officiers de la justice du Secrétain de Louvre.)France. Grand conseilimpr. de P. Prault1760—
Déclaration... concernant les receveurs des consignations... Registrée en Parlement le 29... [août 1748.]Franceimpr. de P. Prault17604
Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume... Registrée en Parlement le 25 octobre, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes les 7 et 27 novembre... [1710]Franceimpr. de P. Prault17608
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui en conséquence de la noblesse transmissible au premier degré, dont les officiers du conseil souverain de Dombes jouissent, tant en France qu'en Dombes, décharge le sieur de Belly de Bussy, l'un des conseillers dudit conseil, d'un droit de franc fief à lui demandé par le fermier des domaines de la généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault175916
Arrest du conseil d'état du Roy, qui sans avoir égard à une ordonnance de Mr l'intendant de Bordeaux, condamne le sieur de la Coste Dallemans, institué héritier par ses père et mère à la charge de payer les légitimes des puinés, au payement du droit de centième denier, au fermier des domaines de Bordeaux de la cession que la dame Fayard sa soeur, lui a faite de ses droits en 1712, moyennant une somme, attendu qu'elle avait renoncé au testament, et demandé la liquidation de ses droits ou corps héréditaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17597
Arrêt du Conseil d'état qui fixe les droits des maîtres des ponts de la rivière d'OiseFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1759—