Édit... portant création en titre d'office... en chacun des bailliages, sénéchaussées... et autres justices qui ressortissent nuement ès Cours Supérieures, d'un conseiller rapporteur du point d'honneur... Registré en Parlement le 24 novembre... [1704.]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.