Couverture de Édit... portant création en titre d'office... en chacun des bailliages, sénéchaussées... et autres justices qui ressortissent nuement ès Cours Supérieures, d'un conseiller rapporteur du point d'honneur... Registré en Parlement le 24 novembre... [1704.]

Édit... portant création en titre d'office... en chacun des bailliages, sénéchaussées... et autres justices qui ressortissent nuement ès Cours Supérieures, d'un conseiller rapporteur du point d'honneur... Registré en Parlement le 24 novembre... [1704.]

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Première parution: 1769
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	impr. de P. Prault	—	7	Paris	Vinted

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