Arrêt du grand conseil en faveur des notaires royaux crées par Edit de février 1704 dans tous les greniers à sel, et qui les maintient dans le droit de faire, dans le ressort de chaque grenier à sel, tous actes de notoriat et notamment les inventaires. (En faveur de Jean-François Lefèvre, notaire royal au grenier à sel de Senlis, contre les officiers de la justice du Secrétain de Louvre.)

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