Couverture de Lettres patentes qui autorisent le sieur prévôt des marchands et échevins de Paris à faire des emprunts pour le fournissement de la somme de 180,000 l. à laquelle la ville de Paris avoit été cotisée pour sa cotte-part de la solde des 50,000 hommes d'armes, et à passer des constitutions de rente au denier douze en faveur des prêteurs et hypothéquées spécialement sur les deux sols six deniers par muid de vin, concédés par forme d'octroy auxdits maire et échevins l'année précédente

Lettres patentes qui autorisent le sieur prévôt des marchands et échevins de Paris à faire des emprunts pour le fournissement de la somme de 180,000 l. à laquelle la ville de Paris avoit été cotisée pour sa cotte-part de la solde des 50,000 hommes d'armes, et à passer des constitutions de rente au denier douze en faveur des prêteurs et hypothéquées spécialement sur les deux sols six deniers par muid de vin, concédés par forme d'octroy auxdits maire et échevins l'année précédente

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Première parution: 1789
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	impr. de P. Prault	—	8	Paris

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