France. Conseil souverain de Dombes

Œuvres3

Total pages4médiane 4 p.

Période d'activité1723–1761

Prochaine sortie estimée1780Cadence 231 mois

Première œuvre: Arrêt du conseil souverain de Dombes, qui ordonne qu'avant d'y présenter des requêtes en cassation d'arrêts, on sera tenu de consigner l'amende entre les mains du greffier dudit conseil (1723)
Dernière œuvre: Arrest du conseil Souverain de Dombes portant établissement d'un bureau de déclarations à Trévoux pour les traits en argent qui seront envoyés à Lyon (1761)

Prochaine sortie attendue depuis 1780 (cadence ~231 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1723	Arrêt du conseil souverain de Dombes, qui ordonne qu'avant d'y présenter des requêtes en cassation d'arrêts, on sera tenu de consigner l'amende entre les mains du greffier dudit conseil	—	—
1734	(Arrêt du Conseil souverain de Dombes, relatif aux étrangers réfugiés à Dombes.)	—	—
1761	Arrest du conseil Souverain de Dombes portant établissement d'un bureau de déclarations à Trévoux pour les traits en argent qui seront envoyés à Lyon

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil souverain de Dombes.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	impr. de P. Prault (1761)	1