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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes, par M. Saint-Germain,... (28 mars 1902)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot
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1902
6
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de reporter jusqu'au 31 décembre 1902 le délai fixé par la loi du 19 mars 1900 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, par M. Pédebidou,... (24 mars 1902)Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar, signé à Londres le 27 juin 1901, par M. Victor Leydet,... (24 janvier 1902)Victor LeydetImpr. de P. Mouillot19022
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention Commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark, par M. Victor Leydet,... (24 janvier 1902)Victor LeydetImpr. de P. Mouillot19022
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention Commerciale signée le 7 juin 1901 entre la France et la République de Costa-Rica, par M. Victor Leydet,... (24 janvier 1902)Victor LeydetImpr. de P. Mouillot19022
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898, entre la France et l'Equateur, par M. Édouard Millaud,... (25 mars 1902)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par M. Édouard Millaud,... (21 janvier 1902)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à faire au gouvernement crétois une avance remboursable de un million de francs, par M. Édouard Millaud,... (17 mars 1902)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot19024
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (ministère des finances)France. Sénat (1875-1942), Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot1902106
Rapport fait au nom de la Commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe)Léon RépiquetImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la Commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère)Léon RépiquetImpr. de P. Mouillot19027
Rapport fait au nom de la Commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Guéret (Creuse) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, à remanier les bases de la licence municipale et à percevoir une taxe d'habitation, par M. Répiquet,... (26 mars 1902)Léon RépiquetImpr. de P. Mouillot19024
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Strauss, sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons, par M. Paul Strauss,... (17 janvier 1902)Paul StraussImpr. de P. Mouillot1902103
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adaptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 27 décembre 1890 (contrat de louage), par M. Jules Godin,... (26 mars 1902)Jules GodinImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les Sociétés de prévoyance, par M. Paul Strauss,... (17 janvier 1902)Paul StraussImpr. de P. Mouillot19028
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, par M. Savary,... (19 mars 1902)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot190212
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la règlementation de l'affichage électoral, par M. Savary,... (26 mars 1902)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot19025
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer la répression des fraudes en matière électorale, par M. de Casabianca,... (25 mars 1902)Pierre-Paul de CasabiancaImpr. de P. Mouillot19028
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de travaux d'utilité communale, aux travailleurs réduits au chômage, par M. Gauthier (Aube),... (30 janvier 1902)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot19024
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, par M. Victor Lourties,... (21 février 1902)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot190255
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection et la tutelle des enfants naturels, par M. Théodore Girard,... (21 janvier 1902)Théodore GirardImpr. de P. Mouillot19026
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire, par M. Hippolyte Gomot,... (13 février 1902)Hippolyte GomotImpr. de P. Mouillot190211
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883, relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette Convention, par M. E. Vallé,... (24 mars 1902)Ernest ValléImpr. de P. Mouillot190227
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889, par M. Milliès-Lacroix,... (17 janvier 1902)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot1902153
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890, par M. Milliès-Lacroix,... (17 janvier 1902)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190234
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1891, par M. Milliès-Lacroix,... (4 février 1902)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190290
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la marine marchande, par M. David Raynal,... (7 février 1902)David RaynalImpr. de P. Mouillot1902118
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889, par M. Tillaye,... (26 mars 1902)Louis TillayeImpr. de P. Mouillot190222
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral, par M. le vicomte de Montfort,... (27 mars 1902)Louis, Vte de MontfortImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 3 du 2e alinéa de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Savary,... (25 février 1902)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot19023