Rapport fait au nom de la Commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe)
1 ° à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool ; 2 ° à établir une taxe sur les pianos en remplacement de droits d'octroi supprimés, par M. Répiquet,... (26 mars 1902)
auteur :Léon Répiquet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |