Hippolyte Gay de Savary

Œuvres24

Total pages250médiane 4 p.

Période d'activité1895–1908

Prochaine sortie estimée1908-06±44 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (24)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1895	Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire (1898) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Darbot, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, en ce qu'elle touche à la médecine vétérinaire, par M. Savary (Tarn),... (25 mai 1899)	Impr. de P. Mouillot	2
1899	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, par M. Hippolyte Savary,... (27 janvier 1899)	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France, de la caution judicatum volvi, par M. Savary (Tarn),... (17 mars 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, par M. Savary (Tarn),... (16 février 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article unique de la loi du 4 février 1899, portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, par M. Savary (Tarn),... (28 mars 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation des faillis, par M. Savary,... (31 mars 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport sommaire... (application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1894), par M. Savary,... (4 décembre 1900)	Impr. de P. Mouillot	5
1900	Rapport sommaire... (complément de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux), par M. Savary,... (28 juin 1900)	Impr. de P. Mouillot	2
1900	Rapport sommaire... (proposition de M. Chantagrel, tendant à allouer une indemnité aux conseillers généraux et d'arrondissement), par M. Savary,... (4 avril 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport... (citoyens français établis dans les iles et terres de l'Océan Pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et non soumises à la juridiction d'une puissance civilisée, par M. Savary,... (2 juillet 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport... (modification des articles 170 et 171 du code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère), par M. Savary,... (21 juin 1900)	Impr. de P. Mouillot	6
1901	Rapport... (modification à la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs) par M. Savary,... (11 janvier 1901.)	Impr. de P. Mouillot	6
1901	Rapport... (projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère) par M. Savary,... (12 novembre 1901)	Impr. de P. Mouillot	4
1901	Rapport... (projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par le gibier aux récoltes) par M. Savary,... (11 février 1901.)	Impr. de P. Mouillot	11
1901	Rapport... (réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier) par M. Savary,... (29 mars 1901.)	Impr. de P. Mouillot	3
1902	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, par M. Savary,... (19 mars 1902)	Impr. de P. Mouillot	12
1902	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la règlementation de l'affichage électoral, par M. Savary,... (26 mars 1902)	Impr. de P. Mouillot	5
1902	Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 3 du 2e alinéa de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Savary,... (25 février 1902)	Impr. de P. Mouillot	3
1902	Rapport... (Conseils de prud'hommes) par M. Savary,... (4 décembre 1902.)	Impr. de P. Mouillot	128
1902	Rapport... (proposition de loi ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun au point de vue de la juridiction par l'abolition du §1 de l'article 634 du Code de commerce) par M. Savary,... (4 décembre 1902.)	Impr. de P. Mouillot	7
1903	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à la création d'une justice de paix dans le canton de Carmaux, par M. Savary,... (23 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	3
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (service des cultes), par M. Savary,... (14 mars 1903.)	Impr. de P. Mouillot	12
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère de l'Intérieur et des Cultes. - Service des Cultes,) par M. Savary,... (15 décembre 1903.)	Impr. de P. Mouillot	14
1908	Rapport... [Modification de l'article 623 du code de commerce tendant à la prolongation du mandat de juge consulaire], par M. Savary,... [7 juillet 1908.]	Impr. de P. Mouillot	5

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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Hippolyte Gay de Savary.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Richard Waddington	Impr. de P. Mouillot (1895) · Impr. de P. Mouillot (1899)	7
Victor Lourties	Impr. de P. Mouillot (1895) · Impr. de P. Mouillot (1899)	7
Charles Prevet	Impr. de P. Mouillot (1895) · Impr. de P. Mouillot (1899)	6
Armand-Elzéar Gauthier

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