Rapport fait au nom de la Commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Guéret (Creuse) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, à remanier les bases de la licence municipale et à percevoir une taxe d'habitation, par M. Répiquet,... (26 mars 1902)

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