Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer la répression des fraudes en matière électorale, par M. de Casabianca,... (25 mars 1902)
auteur :Pierre-Paul de Casabianca
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |