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Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce, présenté,... par M. P. Tirard,... et par M. Thévenet,... (11 juillet 1889.)Pierre Tirard, François-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot
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1889
3
Projet de loi, ayant pour objet l'approbation d'un traité, passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis, présenté... par M. Yves Guyot,... (12 mars 1889.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot188912
Proposition de loi ayant pour objetCharles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot18894
Proposition de loi ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs, par M. Lisbonne,... (25 mars 1889.)Eugène LisbonneImpr. de P. Mouillot18893
Proposition de loi concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, présentée par MM. Isaac et Allègre,... (5 février 1889.)Vincent Allègre, Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot188935
Proposition de loi sur l'organisation du Conseil général de la Seine, présentée par MM. Poirrier, Tolain, Peyrat, de Verninac, Pauliat, Léonce de Sal, Minier, etc.,... (21 novembre 1889.)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot188954
Proposition de loi, portant modification à la législation des faillites (livre III, titre IIIÉdouard MillaudImpr. de P. Mouillot18898
Quelques mots sur l'instruction publique et privée dans la République Argentine, par le Dr. J. B. Zubiaur,José Benjamín ZubiaurImpr. de P. Mouillot1889112
RapportÉtienne BrossardImpr. de P. Mouillot18897
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés dans les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la betterave, par M. Scheurer-Kestner,... (21 mai 1889.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot18894
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 165 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale, par M. Isaac,... (12 avril 1889.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18895
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'augmentation de l'artillerie de campagne, par M. le général Grévy,... (28 juin 1889.)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot18899
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article premier de la loi du 25 juillet 1887, portant création de nouveaux régiments de cavalerie, par M. le général Grévy,... (29 novembre 1889.)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot18894
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879, par M. Marquis,... (23 décembre 1889.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot188939
Rapport fait au nom de la Commission d'étude et d'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre quand les chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires, par M. Morellet,... (11 février 1889.)Alphonse MorelletImpr. de P. Mouillot188972
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890France. Sénat (1875-1942), Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot1889468
Rapport fait, au nom de la 7e Commission des pétitions (1886), chargée d'examiner la pétition n ° 110 (S. E. 1886), de M. Nathan-Picard, vice-président du bureau de bienfaisance et de la Chambre de commerce de Nancy, tendant à l'abrogation de la loi du 8 août 1885, relative aux secours à donner aux chefs de famille ayant sept enfants à leur charge, et à son remplacement par une autre loi plus efficace pour venir en aide aux familles nombreuses, par M. Lades-Gout,... (23 mai 1889.)Emile Lades-GoutImpr. de P. Mouillot18895
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe premier, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par M. Lisbonne,... (5 février 1889.)Eugène LisbonneImpr. de P. Mouillot18897
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adopté par la Chambre des députés, relative aux annonces sur la voie publique, par M. de Verninac,... (19 mars 1889.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18895
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but le transfert au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau et de Baudin, par M. Hippolyte Maze,... (17 juin 1889.)Hippolyte Louis Alexandre MazeImpr. de P. Mouillot18896
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les trésoriers-payeurs généraux des finances, par M. Pauliat,... (11 juillet 1889.)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot1889171
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à une amnistie, par M. Volland,... (15 juillet 1889.)Adrien VollandImpr. de P. Mouillot18897
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les prudhommes commerciaux, par M. Isaac,... (5 février 1889.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot188953
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées, par M. Morellet,... (13 juillet 1889.)Alphonse MorelletImpr. de P. Mouillot188919
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (livre III de la Police rurale). - (Titre I. - Police administrative) par M. Peaudecerf,... (7 juin 1889.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot1889208
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Forest-l'Abbaye à Noyelles, par M. de Verninac,... (9 juillet 1889.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18897
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, par M. Margaine,... (7 mars 1889.)Henri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot188919
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de la marine et des colonies à entreprendre, dans les ports militaires, des travaux d'amélioration dont la dépense est évaluée à 67,900,000 francs, par M. Barbey,... (20 mai 1889.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot188944
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention conclue le 17 mai 1889 avec la Compagnie "Eastern Telegraph" pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm, par M. l'amiral Peyron,... (4 juillet 1889.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port du Hâvre et de la basse Seine, par M. Krantz,... (9 avril 1889.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot188964