Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, par M. Margaine,... (7 mars 1889.)

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