Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 165 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale, par M. Isaac,... (12 avril 1889.)
auteur :Alexandre Isaac
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |