Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (livre III de la Police rurale). - (Titre I. - Police administrative) par M. Peaudecerf,... (7 juin 1889.)
auteur :Valentin Peaudecerf
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 208
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | Impr. de P. Mouillot | — | 208 | Paris | Vinted |