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Rapport fait au nom de la commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner la proposition de loi de M. Boudenot, ayant pour objet la création et l'organisation de conseils cantonaux, par M. A. Gervais,... (25 mars 1902)Auguste GervaisMotteroz1902
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Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... par M. L. Mirman,... (18 mars 1902)Léon MirmanMotteroz190211
Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de donner à toute personne occupant des salariés le droit de substituer à sa responsabilité éventuelle, résultant de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité forfaitaire déterminée par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, par M. L. Mirman,... (21 janvier 1902)Léon MirmanMotteroz19026
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1901... par M. Adrien Farjon,... (21 février 1902)Adrien FarjonMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la chambre des députés pour l'exercice 1902... par M. Adrien Farjon,... (21 février 1902)Adrien FarjonMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1902, par M. Théophile Goujon,... (20 décembre 1901)Théophile GoujonMotteroz190218
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1900, par M. Théophile Goujon (Gironde),... (21 février 1902)Théophile GoujonMotteroz190231
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 7 juin 1726 relative à la concession des branches septentrionales du canal des Alpines, dérivé de la Durance, par M. Pourquery de Boisserin,... (25 mars 1902)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône) par M. Pourquery de Boisserin,... (25 mars 1902)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examinerFrançois ForestMotteroz19025
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale... par M. A. Gervais,... (24 mars 1902)Auguste GervaisMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Gallot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'exempter des exercices des vingt-huit jours et des treize jours tous les Français ayant fait trois ans de service militaire, par M. Gervaize,... (14 février 1902)Ludovic-Charles-Victor-Jules GervaizeMotteroz19025
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet ayant pour but de dispenser de la période d'exercices de treize jours les hommes de l'armée territoriale pères de quatre enfants vivants, par M. A. Gervais,... (31 janvier 1902)Auguste GervaisMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Hérissé, concernant les portiers-consignes, par M. A. Gervais,... (26 mars 1902)Auguste GervaisMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Hérissé, tendant à modifier les lois des 13 mars 1875 et 2 juillet 1900, en ce qui concerne les officiers d'administration des services de l'artillerie et du génie, par M. Le Hérissé,... (26 mars 1902)René-Félix Le HérisséMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatifFrançois ForestMotteroz190226
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 et l'avant dernier alinéa de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889, en ce qui concerne les dispenses au titre des industries d'art, par M. Paul Gouzy,... (5 mars 1902)Paul GouzyMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 1er de la loi du 14 avril 1832, en ce qui concerne les nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes, par M. Forest,... (26 mars 1902)François ForestMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner, la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à régler la situation des contrôleurs d'armes, par M. A. Gervais,... (27 février 1902)Auguste GervaisMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de résolution de M. Ribot et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser l'Union nationale des sociétés de secours mutuels et des Associations amicales d'instituteurs et d'institutrices à organiser une loterie nationale, par M. Ribot,... (21 février 1902)Alexandre RibotMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission de la crise viticole sur les transports des vins, la répression des fraudes et la détaxe des eaux-de-vie de vin, par M. Honoré Leygue,... (28 février 1902)Honoré LeygueMotteroz190259
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de la marine, par M. Armez,... (28 février 1902)Louis ArmezMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, par M. Armez,... (28 février 1902)Louis ArmezMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modificationAlbert Le MoigneMotteroz190221
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande, par M. Armez,... (28 février 1902)Louis ArmezMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi réglant l'organisation des officiers des équipages de la flotte et des chefs de musique des dépôts des équipages de la flotte, par M. Armez,... (16 janvier 1902)Louis ArmezMotteroz190210
Rapport fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Muteau tendantJoseph MonsservinMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ferroul, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de chantiers communaux, aux travailleurs réduits au chômage... par M. Jumel,... (16 janvier 1902)François-Henri JumelMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lasies tendant à supprimer le boni de 14% sur les mélasses... par M. Octave Lauraine,... (16 janvier 1902)Octave LauraineMotteroz190229
Rapport fait au nom de la commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lhopiteau tendant à rendre moins vexatoire la vérification des poids et mesures, par M. de la Batut,... (21 mars 1902)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz19027