Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale... par M. A. Gervais,... (24 mars 1902)

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