Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 et l'avant dernier alinéa de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889, en ce qui concerne les dispenses au titre des industries d'art, par M. Paul Gouzy,... (5 mars 1902)

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