Rapport fait au nom de la commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ferroul, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de chantiers communaux, aux travailleurs réduits au chômage... par M. Jumel,... (16 janvier 1902)

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