Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 1er de la loi du 14 avril 1832, en ce qui concerne les nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes, par M. Forest,... (26 mars 1902)

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