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Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1902, un crédit de 100 000 francs destiné à venir en aide aux populations de plusieurs communes de l'arrondissement de Bressuire, éprouvées par de récents orages, (renvoyée à la commission des crédits,) présentée par M. Savary de Beauregard,... (23 juin 1902.)Henri Savary de BeauregardMotteroz
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1902
2
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 300000 francs destiné à venir en aide aux victimes des gelées du mois de mai dernier dans l'arrondissement de Besançon, (renvoyée à la commission de crédits), présentée par MM. Léon Janet et Beauquier,... (30 juin 1902.)Léon JanetMotteroz19022
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit extraordinaire de 300 000 francs pour venir en aide aux victimes des orages dans les arrondissements de Beauvais et de Clermont (Oise)... présentée par MM. Haudricourt et Baudon,... (16 octobre 1902.)Charles HaudricourtMotteroz19022
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1902, un crédit de 500 000 francs destiné à venir en aide aux victimes de l'orage du 30 juin 1902 dans l'arrondissement de Cahors, (renvoyée à la Commission des crédits,) présentée par M. Emile Rey,... (4 juillet 1902.)Émile ReyMotteroz19022
Proposition de loi tendant à ouvrir du ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 500000 francs pour venir en aide aux victimes de l'ouragan du 30 juin 1902 dans le canton de Sore, arrondissement de Mont-de-Marsan (Landes), (Renvoyée à la commission des crédits,) présentée par M. Jumel,... (8 juillet 1902.)François-Henri JumelMotteroz19022
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit de 200.000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs des communes de Potangis, Villers-aux-Corneilles, Marcilly-sur-Seine et Saron-sur-Aube (Marne), victimes de l'orage du 29 juin 1901... présentée par M. Peignot,... (29 janvier 1902)Etienne-Marie PeignotMotteroz19022
Proposition de loi tendant à prolonger de deux ans la durée du mandat des députés... présentée par M. Sucheret,... (3 février 1902)André SuchetetMotteroz19024
Proposition de loi tendant à proroger, exceptionnellement, du 31 mai au 31 octobre, les pouvoirs de la prochaine législature, afin de ne pas faire coïncider son renouvellement avec la session obligatoire prévue par la Constitution... présentée par M. Massabuau,... (20 février 1902)Joseph MassabuauMotteroz19022
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'approbation, par le Ministre de l'Intérieur, des règlements et ordonnances rendus par les autorités administratives et municipales... présentée par MM. Holtz, Georges Berry, Ernest Roche,... (28 mars 1902)Armand HoltzMotteroz19022
Proposition de loi tendant à restreindre l'affichage électoral... présentée par M. Suchetet,... (3 février 1902)André SuchetetMotteroz19022
Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral... présentée par M. Raoul Bompard,... (12 février 1902)Raoul BompardMotteroz19026
Proposition de loi tendant à réserver un certain nombre d'emplois dans la métropole aux fonctionnaires et magistrats coloniaux, présentée par MM. Le Hérissé, Etienne et François Deloncle... (16 octobre 1902.)René-Félix Le HérisséMotteroz19022
Proposition de loi tendant à rétablir les fonctions et prérogatives du chef d'état-major général telles qu'elles étaient avant le décret du 31 janvier 1902, déterminant que tout intérim de ces fonctions ne peut avoir qu'une durée de trois mois, et attribuant ce poste à un officier général du grade de vice-amiral... présentée par M. l'amiral Rieunier,... (7 mars 1902)Adrien-Barthélemy-Louis RieunierMotteroz19023
Proposition de loi tendant à établir des pensions de retraite pour les vieux ouvriers mineurs ; (Urgence déclarée,) présentée par MM. Basly, Selle, Lamendin et Defontaine,... (14 octobre 1902.)Émile BaslyMotteroz19024
Proposition de loi tendant à établir la taxe des charbons... présentée par M. Selle (Nord),... (4 décembre 1902.)Auguste-Robert SelleMotteroz19022
Proposition de loi tendant à établir un droit différentiel entre les alcools de fruits et les alcools industriels... présentée par MM. Octave Lauraine, Clémentel, Gastelin,... (24 janvier 1902)Octave LauraineMotteroz19024
Proposition de loi tendant à établir une taxe sur les eaux minérales, présentée par M. Salis,... (10 juillet 1902.)Jacques-Michel SalisMotteroz19029
Proposition de loi tendant à étendre à tous les syndicats professionnels, le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 sur les salariés, présentée par MM. Dejeante, Allard, Bénezech, Bouveri, Chauvière, etc. etc... (14 octobre 1902.)Victor DejeanteMotteroz19026
Proposition de loi, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 500 000 francs pour venir en aide aux victimes de la gelée qui a détruit les récoltes dans l'arrondissement de Bar-sur-Seine (Aube), présentée par M. Paul Meunier,... (17 juin 1902.)Paul MeunierMotteroz19022
Proposition de loi, ayant pour objet la création de ports francs, présentée par MM. Antide Boyer, Cadenat et Carnaud,... (12 juin 1902.)Antide BoyerMotteroz190231
Proposition de loi, déférant aux juges de paix les réclamations en cas de perte, avarie, spoliation et retard dans la livraison des colis postaux, présentée par M. Georges Berry,... (12 juin 1902.)Georges BerryMotteroz19024
Proposition de loi, relative à l'assistance aux vieillards, aux infirmes, et aux incurables, présentée par MM. Emile Rey et Lachièze,... (12 juin 1902.)Albert Lachièze, Émile ReyMotteroz190232
Proposition de loi, tendant à compléter la législation en matière d'assurances sur la vie, présentée par M. Guillaume Chastenet,... (17 juin 1902.)Guillaume ChastenetMotteroz190211
Proposition de loi, tendant à dégrever les cafés, cacaos, vanilles et épices des colonies françaises soumises au tarif général des douanes, présentée par M. Gerville-Réache,... (16 juin 1902.)Gaston Gerville-RéacheMotteroz190265
Proposition de loi, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales, présentée par M. Gustave Lhopiteau,... (14 octobre 1902.)Gustave LhopiteauMotteroz190218
Proposition de loi, tendant à modifier l'article 66 de la loi des 24 et 29 juillet 1867, sur les sociétés, présentée par MM. Gellé et Coache,... (12 juin 1902.)Ernest-Jean-Marie-Paul GelléMotteroz19025
Proposition de loi, tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention des circonstances atténuantes, présentée par M. Louis Martin,... (16 juin 1902.)Louis MartinMotteroz19022
Proposition de résolution concernant les économies à réaliser par les réformes administratives, présentée par MM. Beauquier, Antide Boyer, Labussière, Gouzy, Berthet, etc. etc.,... (24 juin 1902.)Charles BeauquierMotteroz190215
Proposition de résolution invitant le Gouvernement, à soumettre à la Chambre, au cours de la discussion du budget de 1903, un projet de loi transformant le timbre de quittance de 10 centimes en timbre proportionnel, présentée par M. Rudelle,... (18 novembre 1902.)Pierre RudelleMotteroz19024
Proposition de résolution tendant à ce qu'en cas d'enquête sur une élection, contestée le député enquêté puisse désigner un membre adjoint, avec voix consultative seulement, aux onze commission du bureau, présentée par M.M. Maurice Spronck, Gauthier (de Clagny), Millevoye, Jules Auffray, Gervaize, Charles Benoist, de Castelnau, etc. etc.,... (24 juin 1902.)Maurice SpronckMotteroz19022