Proposition de résolution tendant à ce qu'en cas d'enquête sur une élection, contestée le député enquêté puisse désigner un membre adjoint, avec voix consultative seulement, aux onze commission du bureau, présentée par M.M. Maurice Spronck, Gauthier (de Clagny), Millevoye, Jules Auffray, Gervaize, Charles Benoist, de Castelnau, etc. etc.,... (24 juin 1902.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.