Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 300000 francs destiné à venir en aide aux victimes des gelées du mois de mai dernier dans l'arrondissement de Besançon, (renvoyée à la commission de crédits), présentée par MM. Léon Janet et Beauquier,... (30 juin 1902.)

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