Proposition de loi tendant à rétablir les fonctions et prérogatives du chef d'état-major général telles qu'elles étaient avant le décret du 31 janvier 1902, déterminant que tout intérim de ces fonctions ne peut avoir qu'une durée de trois mois, et attribuant ce poste à un officier général du grade de vice-amiral... présentée par M. l'amiral Rieunier,... (7 mars 1902)

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