Proposition de loi tendant à proroger, exceptionnellement, du 31 mai au 31 octobre, les pouvoirs de la prochaine législature, afin de ne pas faire coïncider son renouvellement avec la session obligatoire prévue par la Constitution... présentée par M. Massabuau,... (20 février 1902)
auteur :Joseph Massabuau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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