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Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et de La Martinière relative à l'indemnité de plus value à payer aux fermiers sortants, par M. Maxime Lecomte,... (27 février 1890.)Maxime LecomteMotteroz1890
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Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Martinière et plusieurs de ses collègues sur le remboursement des valeurs mobilières par voie de tirage au sort, par M. Georges Laguerre,... (10 mars 1890.)Georges LaguerreMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Mahy ayant pour but la création permanente d'un grand état-major et d'états-majors d'armée, par M. Barbe,... (5 décembre 1889.)François Paul BarbeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Soland et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de frapper d'un droit de douane, à leur entrée en France, les chanvres bruts ou préparés provenant de l'étranger par M. Fairé,... (23 janvier 1890.)Alexandre FairéMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le comte de Mun et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 826, 832 et 1079 du Code Civil, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Armand Desprès et Pichon concernant la régularisation de l'indemnité touchée annuellement par les conseillers municipaux de la ville de Paris, par M. Fernand Rabier,... (6 février 1890.)Fernand RabierMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. le marquis de La Ferronnays et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une commission de onze membres à l'effet de réviser, s'il y a lieu, le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxera, par M. Fernand Rabier,... (18 janvier 1890.)Fernand RabierMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues relatif au mode de votation et portant modification des articles 84, 85 et 89 du règlement de la Chambre des Députés, par M. Fernand Rabier,... (18 janvier 1890.)Fernand RabierMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiFernand RabierMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiMaxime LecomteMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi 1 ° de M. Edouard Lockroy ; 2 ° de M. Felix Faure ; 3 ° de M. Leon Renard et plusieurs de ses collègues ; 4 ° de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle... par M. Fairé,... (23 décembre 1889.)Alexandre FairéMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques Piou et plusieurs de ses collègues portant modification des articles 33, 34, 35, 37 du décret réglementaire du 2 février 1852, en ce qui touche le recensement général des votes dans les élections législatives, par M. Thorel,... (22 février 1890.)Ernest ThorelMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Moreau, relative à l'amnistie pour faits de grève, par M. Hély d'Oissel,... (28 janvier 1890.)Léonce Hély d'OisselMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Granger et Ernest Roche relative à l'amnistie, par M. André Folliet,... (22 février 1890.)André FollietMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jamais et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de l'impôt des boissons, par M. André Folliet,... (8 mars 1890.)André FollietMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des indigents, par M. Plichon,... (25 janvier 1890.)Jean PlichonMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Ramel et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'amnistier les infractions commises durant la dernière période électorale, à la loi du 17 juillet 1889 à la condition qu'elles ne soient pas relatives à une candidature posée dans plus d'une circonscription électorale, par M. Marius Martin,... (10 mars 1890.)Marius MartinMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Armand Després et Berger,... concernant une taxe à prélever sur les voitures annonces, les voitures de livraison à réclames et les affiches murales peintes permanentes, par M. Rathier,... (8 mars 1890.)Jean RathierMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Le Veillé et plusieurs de ses collègues tendant à diminuer l'impôt sur les tabacs ordinaires, par M. Le Borgne,... (8 mars 1890.)Jean-Paul Marie Le BorgneMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mesureur et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un Conseil supérieur du travail, par M. Louis Barthou,... (24 mars 1890.)Louis BarthouMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le comte Armand et plusieurs de ses collègues relative au dégrèvement de l'impôt foncier sur les immeubles ruraux non bâtis dans tous les départements, sauf la Corse et l'Aube, par M. Barbe,... (24 mars 1890.)François Paul BarbeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiLouis BarthouMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerVictor LeydetMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, portant réorganisation du personnel des agents du commissariat de la marine, par M. Armez,...(10 juin 1890)Louis ArmezMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues relative à la suppression de la Préfecture de police, par M. Rambourgt,... (10 juin 1890.)Eugène RambourgtMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Couturier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de la loi du 23 aout 1871 relative au timbre des quittances par M. Rambourgt,... (10 juin 1890.)Eugène RambourgtMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues ayant pour objetGeorges TrouillotMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service des ponts et chaussées, par M. Montaut,... (13 mars 1890.)Bernard MontautMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce, par M. Victor Leydet,Victor LeydetMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laisant et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une caisse nationale des retraites du travail, par M. Papelier,... (13 mars 1890.)Albert PapelierMotteroz18905