Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues relatif au mode de votation et portant modification des articles 84, 85 et 89 du règlement de la Chambre des Députés, par M. Fernand Rabier,... (18 janvier 1890.)

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