Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Armand Després et Berger,... concernant une taxe à prélever sur les voitures annonces, les voitures de livraison à réclames et les affiches murales peintes permanentes, par M. Rathier,... (8 mars 1890.)

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