Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi

1°de M. Chassaing tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l'affichage électoral ; 2°de M. Mesureur sur l'affichage électoral, par M. Louis Barthou,... (24 mars 1890.)

auteur :Louis Barthou

Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1890	Motteroz	—	2	Paris	Vinted	BNF →

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.