Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Castelin et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de séjour et de résidence des étrangers en France ; 2 ° de M. Lalou, tendant à régler la condition des étrangers en France ; 3 ° de M. Macherez et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la protection du travail national contre les étrangers ; 4 ° de M. Brincard et plusieurs de ses collègues règlant les conditions de séjour des ouvriers étrangers en France et assurant la protection du travail national, par M. Maxime Lecomte,... (20 janvier 1890.)

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