Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques Piou et plusieurs de ses collègues portant modification des articles 33, 34, 35, 37 du décret réglementaire du 2 février 1852, en ce qui touche le recensement général des votes dans les élections législatives, par M. Thorel,... (22 février 1890.)
auteur :Ernest Thorel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)