Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Ramel et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'amnistier les infractions commises durant la dernière période électorale, à la loi du 17 juillet 1889 à la condition qu'elles ne soient pas relatives à une candidature posée dans plus d'une circonscription électorale, par M. Marius Martin,... (10 mars 1890.)

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