Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Couturier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de la loi du 23 aout 1871 relative au timbre des quittances par M. Rambourgt,... (10 juin 1890.)
auteur :Eugène Rambourgt
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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