Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Maurice Faure ayant pour objet d'instituer la liberté de la défense judiciaire ; 2 ° la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du monopole de l'ordre des avocats, par M. Victor Leydet,... (24 mars 1890.)

auteur :Victor Leydet

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1890	Motteroz	—	2	Paris	Vinted	BNF →

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