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Proposition de loi (rectifiée) ayant pour objet de faciliter aux porteurs de Panama les poursuites à fin civile en responsabilité des administrateurs et de tous ceux ayant reçu des sommes indument payées... présentée par MM. Fernand de Ramel, de Lamarzelle, Le Cour... (8 décembre 1892.)Fernand de RamelMotteroz1893
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Proposition de loi (rectifiée)... (Extension aux personnes coupables des crimes énumérés dans l'article 179 du Code pénal, corrupteurs, des dispositions du paragraphe premier de l'article 138 exemptant de peine les coupables qui dénoncent leurs complices), par M. Chassaing,... (12 janvier 1893.)Henri ChassaingMotteroz18938
Proposition de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 200000 de francs en faveur des victimes du chomage et du froid... présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Brincard... (17 janvier 1893.)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz18932
Proposition de loi ayant pour but la Révision du Code de Procédure civile et du tarif des dépens présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin,... (9 décembre 1893)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz1893214
Proposition de loi ayant pour but la révision du Code de procédure civile et du tarif des dépens, présentée par MM. Dupuis-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin,... (9 décembre 1893.)Henri BrissonMotteroz1893214
Proposition de loi ayant pour but soit de compléter la règlementation des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1er aout 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités, présentée par MM. Leconte et Chavoix,... (29 juin 1893.)Alfred LeconteMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour but, soit de compléter le règlement des "abattoirs publics" autorisés par un décret impérial en date du 1er Aout 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités, présentée par M. Leconte, Chavoix, Turigny, Michou,... (21 novembre 1893)Alfred LeconteMotteroz18934
Proposition de loi ayant pour objet 1 ° d'assimiler aux projets de loi du Gouvernement les propositions d'initiative parlementaire ; 2 ° de décider que les propositions de loi sur lesquelles un rapport a été fait et distribué à la Chambre ne seront pas caduques à la fin de la législature, présentée par MM. Alfred Letellier et Maujan,... (16 mai 1893.)Alfred Letellier, Adolphe MaujanMotteroz18936
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder des encouragements à la filature de la laine... présentée par MM. Guillemin et Dejardin-Verkinder,... (28 mars 1893.)Léon GuilleminMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer au peuple l'exercice constant de la souveraineté et de rendre à chaque instant de sa vie politique le mandataire responsable de ses actes devant le suffrage universel, présentée par MM. Ernest Roche, Gabriel, Granger, Cluseret... (20 juillet 1893.)Ernest RocheMotteroz18934
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer des secours aux familles des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant les périodes de manoeuvres ou d'exercices... présentée par M. Thellier de Poncheville,... (20 février 1893.)Charles Thellier de PonchevilleMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la répétition des sommes indûment payées au préjudice des créanciers et porteurs de titres de la société du Canal de Panama présentée par MM. Thellier de Poncheville, comte de Pontbriand, J. de Lareinty,... (8 décembre 1892.)Charles Thellier de Poncheville, Fernand Du Breil de Pontbriand, Jules de LareintyMotteroz18936
Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser la fabrication de monnaies de nickel de 0 f 20, de 0 f 10 et de 0 f 05 centimes, présentée par MM. Alfred Letellier, Duval, Folliet, Orsat, Thonion... (9 juillet 1892.)Alfred LetellierMotteroz189315
Proposition de loi ayant pour objet d'exempter du payement des droits d'auteurs et compositeurs, dans tous les cas d'exécution ou audition gratuites, les sociétés musicales populaires... présentée par MM. Jules Gaillard,... de l'Aigle, Alicot, Armez... (1er juin 1893)Jules GaillardMotteroz189325
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 200000 francs destiné à la distribution gratuite des diverses espèces de graines fourragères aux petits cultivateurs... présentée par MM. Caze et de Lagorsse,... (6 mai 1893.)François de LagorsseMotteroz1893—
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 300,000 francs destiné à secourir les populations atteintes par les derniers orages dans les arrondissements de Largentière (Ardèche) et d'Espalion (Aveyron)... présentée par MM. Blachère et de Benoist,... (10 novembre 1892.)Norbert de BenoîtMotteroz18932
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 300,000 francs destiné à secourir les populations atteintes par les derniers orages dans les arrondissements de Largentière (Ardèche) et d'Espalion (Aveyron)... présentée par MM. Blachère et de Benoist,... (10 novembre 1892.)Ernest BlachèreMotteroz18932
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit extraordinaire de 40000 francs pour secourir les indigènes nécessiteux qui ont subi la perte de leurs maisons de leurs meubles et de leurs effets dans l'incendie du village de Guet-N'dar (Sénégal), le 26 janvier dernier... présentée par M. l'amiral Vallon,... (6 juin 1893.)Aristide VallonMotteroz18934
Proposition de loi ayant pour objet de compléter les articles 78 et 79 du Code civil (Actes de décès) présentée par M. Paulmier,... (21 mars 1893.)Charles-Ernest PaulmierMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841 prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves, présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (6 mars 1893.)Antoine Jourde, Henri AimelMotteroz18935
Proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841, prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves, présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (6 mars 1893.)Albert ChichéMotteroz18935
Proposition de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le projet d'un canal maritime de Paris à Rouen, présentée par MM. Jacques, Pichon, Jumel, Laisant... (25 février 1893.)Édouard JacquesMotteroz18935
Proposition de loi ayant pour objet de faciliter aux porteurs de Panama les poursuites à fin civile en responsabilité des administrateurs et de tous ceux ayant reçu des sommes indûment payées... présentée par MM. Fernand de Ramel, de Lamarzelle, Le Cour... (8 décembre 1892.)Fernand de RamelMotteroz18934
Proposition de loi ayant pour objet de faciliter aux victimes de crimes, délits ou quasi délits le recouvrement de leur créance... présentée par M. Goirand,... (23 février 1893.)Léopold GoirandMotteroz18934
Proposition de loi ayant pour objet de faire bénéficier des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraite, les ouvriers, ouvrières et employés civils des manufactures et des arsenaux militaires ressortissant à l'administration de la Guerre... présentée par M. Pierre Richard,... Baudin, Borie,... (21 novembre 1892.)Pierre RichardMotteroz18935
Proposition de loi ayant pour objet de faire bénéficier des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraite, les ouvriers, ouvrières et employés civils des manufactures et des arsenaux militaires ressortissant à l'administration de la Guerre... présentée par MM. Pierre Richard, Baudin, Borie,... (21 novembre 1892.)Léon BorieMotteroz18935
Proposition de loi ayant pour objet de faire bénéficier des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraite, les ouvriers, ouvrières et employés civils des manufactures et des arsenaux militaires ressortissant à l'administration de la guerre... présentée par M. Pierre Richard, Baudin, Borie,... (21 novembre 1892.)Eugène BaudinMotteroz18935
Proposition de loi ayant pour objet de faire bénéficier les agents de police de la banlieue parisienne des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraite... présentée par M. Pierre Richard,... (10 novembre 1892.)Pierre RichardMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour objet de faire bénéficier les porteurs de titres du canal de Panama des dispositions de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, présentée par M. Montaut,... (19 novembre 1892)Bernard MontautMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour objet de limiter les dépenses des élections à la Chambre des Députés... présentée par MM. Hubbard, Cabart-Danneville, Guieysse... (12 décembre 1892.)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz18937