Proposition de loi ayant pour objet de faire bénéficier des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraite, les ouvriers, ouvrières et employés civils des manufactures et des arsenaux militaires ressortissant à l'administration de la Guerre... présentée par MM. Pierre Richard, Baudin, Borie,... (21 novembre 1892.)

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