Proposition de loi ayant pour objet d'exempter du payement des droits d'auteurs et compositeurs, dans tous les cas d'exécution ou audition gratuites, les sociétés musicales populaires... présentée par MM. Jules Gaillard,... de l'Aigle, Alicot, Armez... (1er juin 1893)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.