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Projet de loi adopté par le Sénat portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (23 janvier 1893.)Alexandre Ribot, Léon BourgeoisMotteroz
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1893
3
Projet de loi adopté par le Sénat portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,... (25 octobre 1892.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18934
Projet de loi adopté par le Sénat sur les sociétés de secours mutuels présenté... par M. Emile Loubet,... (12 novembre 1892.)Émile LoubetMotteroz189320
Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, le 12 juillet 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 21 juillet 1893 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 (Renvoyé à la Commission du budget), présenté... par M. P. Peytral,... (21 juillet 1893.)Paul PeytralMotteroz189336
Projet de loi autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer jusqu'au 1er janvier 1894 les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail)... présenté... par M. Viette,... (20 juillet 1893.)Jules-François-Stanislas VietteMotteroz18932
Projet de loi autorisant les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables au transport des diverses denrées servant à l'alimentation du bétail... présenté... par M. Viette,... (1er juin 1893.)Jules-François-Stanislas VietteMotteroz18933
Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sur l'exercice 1892, un crédit supplémentaire de 9312 fr. 50 applicable à l'Ecole nationale et spéciale des Beaux Arts à Paris... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisMotteroz18936
Projet de loi ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hopitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierMotteroz18933
Projet de loi ayant pour objetJules-François-Stanislas Viette, Jules Develle, Paul PeytralMotteroz189335
Projet de loi ayant pour objet 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Surgères à Cognac ; 2 ° la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angely à Civray ; 3 ° l'approbation de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne et des chemins de fer de Saint-Jean-d'Angely à un point à déterminer sur le chemin de fer de Marans à la ligne de Niort à La Rochelle et de Saint-Jean d'Angely à Cognac... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Viette,... (25 novembre 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierMotteroz189343
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierMotteroz18938
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du chemin de fer à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails d'Orange au Buis-les-Baronnies par ou près Malancène et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit chemin de fer comprise entre Orange et Vaison... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralMotteroz189310
Projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 40.000.000 de francs pour l'année 1892, le montant des travaux complémentaires du réseau du Nord... présenté... par M. Viette,... (7 juillet 1892.)Jules-François-Stanislas VietteMotteroz18933
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Fécamp d'un terrain domanial dépendant du port en vue de l'établissement de magasins généraux... présenté... par M. Viette,... par M. Peytral,... et par M. Terrier,... (3 juillet 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz18933
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse)... présenté... par M. Rouvier,... (29 octobre 1892.)Maurice RouvierMotteroz18934
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre de l'agriculture à passer, au nom de l'Etat des traités relatifs à l'attribution aux syndicats de submersion de l'Aude et de l'Hérault de la propriété des canaux construits par l'Etat en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893.)Albert Viger, Paul PeytralMotteroz189312
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté... par M. Emile Loubet,... (17 décembre 1892.)Émile LoubetMotteroz18934
Projet de loi ayant pour objet d'incorporer, dans le réseau d'intérêt général, le chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Chateauneuf... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (6 février 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Pierre TirardMotteroz18936
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 315000 francs destiné à indemniser la "Société anonyme des publications périodiques" de la suppression du Bulletin des Communes, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (18 mai 1893.)Charles Dupuy, Paul PeytralMotteroz18935
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture (Chapitre 41Albert Viger, Paul PeytralMotteroz18934
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire de 5000000 de francs destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1893.)Albert Viger, Paul PeytralMotteroz18933
Projet de loi ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les lignes deJules-François-Stanislas VietteMotteroz18934
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.)Jules-François-Stanislas VietteMotteroz189346
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails de Rouillac à Matha... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (10 mars 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Pierre TirardMotteroz189345
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.)Maurice RouvierMotteroz189314
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Bavai... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Pierre TirardMotteroz189349
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralMotteroz189346
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Pierre TirardMotteroz189351
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "Groupe du Sud"... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (15 mai 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralMotteroz189318
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Chateau Landon, d'un embranchement partant de la gare de Montereau, pour aboutir à une gare d'eau à créer sur la rive gauche de la Seine... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralMotteroz189312