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Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Guesde et plusieurs de ses collègues tendant à restituer au suffrage universel le choix de ses mandataires, Par M. Jourdan (Var). (3 mars 1894.)Louis JourdanMotteroz1894
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Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lecerf et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, Par M. Pams,... (15 novembre 1894)Jules PamsMotteroz18945
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lechevallier portant une disposition additionnelle à l'article 1766 du Code civil en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donnée au fonds loué, Par M. Orsat,... (12 mars 1894)Léon OrsatMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice-Faure ayant pour objet d'instituer la liberté de la défense judiciaire, Par M. Michelin,... (11 mai 1894)Henri-Joseph MichelinMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression du monopole et des privilèges de l'ordre des avocats, la liberté de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat, Par M. Michelin,... (10 mai 1894)Henri-Joseph MichelinMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet la réorganisation du département de la Seine et de la ville de Paris conformément au droit commun, Par M. Michelin,... (10 mai 1894)Henri-Joseph MichelinMotteroz18946
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rose, tendant à modifier la législation électorale de la Chambre des Députés, Par M. Albert Pétrot,... (13 mars 1894)Albert PétrotMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de Cazenove de Pradine et Fernand de Ramel, portant modification de l'article 11 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, par M. Bérard,... (10 mars 1894.)Ernest BérardMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiJoseph JourdanMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner. 1 ° La proposition de loi de M. Cuneo D'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la nomination des instituteurs publicsValentin AbeilleMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues, relative aux cautionnements, dépôts de garantie et loyers d'avance, Par M. Albert Pétrot,... (12 mars 1894)Albert PétrotMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry, tendant à la suppression de la mendicité, Par M. Escanyé... (10 mars 1894)Frédéric EscanyéMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur assurée, Par M. Escanyé,... (4 juin 1894)Frédéric EscanyéMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression du monopole de l'ordre des avocats, Par M. Michelin,... (11 mai 1894)Henri-Joseph MichelinMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo D'Ornano et plusieurs de ses collègues rendant l'article 463 du Code pénal (circonstances atténuantes) applicable aux confiscations en matière de contributions indirectes, Par M. Mas,... (15 mars 1894)Alphonse MasMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo D'Ornano et plusieurs de ses collègues, sur les circonstances atténuantes applicables aux délits et contraventions en matière d'octroi, Par M. Le Senne,... (10 mai 1894)Charles Le SenneMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gendre relative à la modification du mode de vocation pour l'élection des juges aux tribunaux de Commerce (Article 9 de la loi du 8 décembre 1883). Par M. de Lasteyrie,... (15 mars 1894)Robert de LasteyrieMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gendre, relative à la suppression des prestations et à leur remplacement par un impôt proportionnel au moyen de centimes additionnels au principal de toutes les contributions existantes, quelles qu'elles soient, Par M. Escanyé,... (10 Mai 1894)Frédéric EscanyéMotteroz18945
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet, relative à l'élection des Chambres et des tribunaux de commerce Par M. Lepez,... (16 Juin 1894)Ferdinand LepezMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hubbard sur le canal des fonctions dans l'enseignement supérieur et le haut enseignement Par M. De Lasteyrie,... (12 juillet 1894)Robert de LasteyrieMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues sur la création du Ministère des Colonies, Par M. Thorel,... (15 mars 1894)Ernest ThorelMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Guesde et plusieurs de ses collègues, tendant à mettre à la charge de la nation, de présentée par les communes, les départements et l'Etat, les familles des réservistes et des territoriaux pendant les périodes dites des vingt huit jours et des treize jours, Par M. de Lasteyrie,... (4 juin 1894)Robert de LasteyrieMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Guesde et plusieurs de ses collègues, tendant à réintégrer l'armée nationale dans la nation en lui rendant l'exercice du droit de vote, Par M. De Lasteyrie,... (10 mai 1894)Robert de LasteyrieMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Guillemin, relative à l'amélioration et à la reproduction de l'espèce bovine,... Par M. Hayez,... (11 mai 1894)Paul HayezMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objetHenri-Joseph MichelinMotteroz189411
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet d'interdire le cumul du mandat de Sénateur ou de député avec celui de conseiller général et de conseiller municipal, Par M. de Lasteyrie,... (6 mars 1894)Robert de LasteyrieMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Lemire et Ducos sur l'état des fonctionnaires civils, Par M. De Lasteyrie,... (12 juillet 1894)Robert de LasteyrieMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le comte de Pontbriand et le Comte de Mun sur l'institution de Chambres d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture, Par M. Marcel Habert,... (23 novembre 1894)Marcel HabertMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Gendre, relative à la nomination d'une Commission parlementaire annuelle de 44 membres, dite Commission administrative, Par M. de Lasteyrie,... (8 mars 1894)Robert de LasteyrieMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Prudent-Dervillers et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'adjonction de trois paragraphes à l'article 1780 du Code civil (Contrat de louage) Par M. Paul Hayez,... (12 juillet 1894)Paul HayezMotteroz18943