Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gendre, relative à la suppression des prestations et à leur remplacement par un impôt proportionnel au moyen de centimes additionnels au principal de toutes les contributions existantes, quelles qu'elles soient, Par M. Escanyé,... (10 Mai 1894)

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