Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner. 1 ° La proposition de loi de M. Cuneo D'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la nomination des instituteurs publics

2 ° la proposition de loi de M. Gendre ayant pour objet la modification de l'article 26 de la loi du 30 octobre 1886 (Nomination des instituteurs), Par M. Abeille,... (22 novembre 1894)

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