Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Guesde et plusieurs de ses collègues, tendant à mettre à la charge de la nation, de présentée par les communes, les départements et l'Etat, les familles des réservistes et des territoriaux pendant les périodes dites des vingt huit jours et des treize jours, Par M. de Lasteyrie,... (4 juin 1894)

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