Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de Cazenove de Pradine et Fernand de Ramel, portant modification de l'article 11 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, par M. Bérard,... (10 mars 1894.) — Ernest Bérard