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Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par M. Maruéjouls,... (7 juillet 1897)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz1897
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Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner diverses propositions de lois concernant les caisses de retraites, par M. Audiffred,Jean-Honoré AudiffredMotteroz189776
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête du Panama sur les responsabilités qui incombent à la magistrature dans la recherche et la poursuite des délits et des crimes commis par les administrateurs du Panama, Par M. René Viviani,... (11 novembre 1897) Nota. Ce rapport a été incorporé dans le rapport général de M. E. Vallé, sur les Affaires du Panama. - Voir le n ° 2992. Page 231René VivianiMotteroz18971
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama relatif à la publicité, Par M. Bienvenu Martin,... Nota. - Ce rapport a été incorporé dans le Rapport général de M. E. Vallé, sur les Affaires de Panama. - Voir le n ° 2992, page 155. (21 décembre 1897)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz18971
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama, sur les Syndicats et le prêt consenti à la Compagnie du Panama, par la Société Générale et le Crédit Lyonnais, Par M. E. Vallé,... Nota. - Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une impression spéciale ; il a été compris dans le Rapport général de M. E. Vallé, sur les Affaires de Panama, n ° 2992, et y figure, page 48, sous le titreErnest ValléMotteroz18971
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1898, Par M. Lechevallier,... (22 Octobre 1897)Ferdinand LechevallierMotteroz189716
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le réglement définitif des Comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1896, Par M. Lechevallier,... (22 Octobre 1897)Ferdinand LechevallierMotteroz189727
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur les projets concernant la Substitution de l'éclairage électrique au gaz dans le Palais de la Chambre des Députés, Par M. Lechevallier,... (21 Octobre 1897)Ferdinand LechevallierMotteroz1897109
Rapport fait au nom de la Commission de l'Algérie chargée d'examiner le projet de loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, Par M. Etienne Flandin,... (3 juin 1897)Étienne FlandinMotteroz189722
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examinerFlaminius RaibertiMotteroz189739
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Dussaussoy et plusieurs de ses collègues tendans à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48, § 10, et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, Par M. Marc Sauzet,... (4 février 1897)Marc SauzetMotteroz18976
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Vicomte de Montfort, tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerneLouis, Vte de MontfortMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. le lieutenant-colonel du Halgouet tendant à modifier l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, et l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889, Par M. Emile Trélat,... (9 décembre 1897)Émile TrélatMotteroz18975
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 janvier 1896, relative à l'obtention et à la délivrance de la médaille commémorative de l'Expédition de Madagascar, Par M. Le Hérissé,... (21 mai 1897)René-Félix Le HérisséMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France... (4 novembre 1897)Alfred MézièresMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi modifiant l'organisation des régiments d'infanterie... (23 janvier 1897)Alfred MézièresMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, Par M. Joseph Mercier (Haute-Saône),... (28 janvier 1897.)Jules-Joseph-Gabriel MercierMotteroz18976
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bazille relative aux portiers-consignes, par M. Bazille,... (17 juin 1897.)Camille BazilleMotteroz18976
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bazille et Coache tendant à augmenter le nombre des croix à attribuer en temps de paix aux officiers de réserve, de l'armée territoriale et des corps militarisés des chasseurs forestiers et des douaniers, par M. Bazille,... (28 mai 1897.)Camille BazilleMotteroz18975
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889... par M. Bazille,... (16 juillet 1897.)Camille BazilleMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission de la Chasse chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Jullien et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de réglementer la procédure en matière de dommages aux champs, occasionnés par le gibier, Par M. Emile Jullien,... (19 novembre 1897)Philippe-Émile JullienMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examinerFrançois de MahyMotteroz189711
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant modification des articles 407 et 433 du Code de Commerce, Par M. Abel,... (16 novembre 1897)Jean-Baptiste AbelMotteroz18976
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime, Par M. J. de Kerjégu,... (10 décembre 1897)James-Marie-Antoine Monjaret de KerjéguMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chautemps tendant à la création d'une école supérieure de marine et à l'obligation, pour tous les lieutenants de vaisseau, d'accomplir un stage d'instruction d'une année dans l'une des escadres de la Méditerranée ou de l'Océan, Par M. le Comte de Tréveneuc,... (11 février 1897.)Robert Chrestien de TréveneucMotteroz189732
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime, Par M. J. de Kerjégu,... (11 novembre 1897)James-Marie-Antoine Monjaret de KerjéguMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi sur la composition des équipages des bâtiments naviguant au cabotage international dans les mers de l'Extrême-Orient, par M. Le Myre de Vilers,... (26 novembre 1897)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz189718
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine sur la proposition fixant les conditions d'avancement pour le grade de vice-amiral, par M. Le Myre de Vilers,... (25 mai 1897)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Demaprilain, ayant pour objet de réglementer l'expédition des steamers transporteurs de passagers, Par M. Raymond Leygue (Haute-Garonne),... (24 juin 1897)Raymond LeygueMotteroz18974
Rapport fait au nom de la Commission de la répression de la mendicité chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry, et plusieurs de ses collègues relative à la perception du droit des pauvres, Par M. Modeste Leroy,... (10 juillet 1897)Louis-Modeste LeroyMotteroz189756